Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 28, 31, 32, 36, 38 et 40 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017 : art. 31, art. 32, art. 36, art. 38, art. 40, art. 28
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-228 du 10 mars 2020
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
IdentifiantLEGIARTI000041709408
Texte parentLEGITEXT000041709385
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