1. Le président du conseil régional des Hauts-de-France convoque le conseil de surveillance dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date mentionnée à l'article 32. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil de surveillance.
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.
TexteDécret n°2020-228 du 10 mars 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041709452
Texte parentLEGITEXT000041709385
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