Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4313-1-1 du code des transports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des transports : art. R4313-1-1
Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 · Article
Article 31
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-228 du 10 mars 2020
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041709458
Texte parentLEGITEXT000041709385
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