Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les tableaux listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015, à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2016 et à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2017 susvisés sont modifiés comme suit :
2. « I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)
3. A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :
4. FONCTIONS
5. DÉPARTEMENT
6. VILLE
7. NOMBRE de postes
8. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
9. Paris (75)
10. Paris
11. 1
12. Guyane (973)
13. Kourou
14. 1
15. Meurthe-et-Moselle (54)
16. Nancy
17. 1
18. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
19. 3
20. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
21. Paris (75)
22. Paris
23. 1
24. Essonne (91)
25. Massy
26. 1
27. Meurthe-et-Moselle (54)
28. Nancy
29. 1
30. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
31. 3
32. Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
33. 6
34. B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :
35. FONCTIONS
36. DÉPARTEMENT
37. VILLE
38. NOMBRE de postes
39. Responsables d'exploitation agricole
40. Yvelines (78)
41. Grignon
42. 3
43. Sous-total responsables d'exploitation agricole
44. 3
45. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
46. Yvelines (78)
47. Grignon
48. 4
49. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
50. 4
51. Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
52. Yvelines (78)
53. Grignon
54. 1
55. Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
56. 1
57. Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)
58. 8
59. II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)
60. FONCTIONS
61. DÉPARTEMENT
62. VILLE
63. NOMBRE de postes
64. Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
65. Hérault (34)
66. Montpellier
67. 2
68. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur
69. 2
70. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
71. Hérault (34)
72. Montpellier
73. 2
74. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
75. 2
76. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
77. Lozère (48)
78. Florac
79. 1
80. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
81. 1
82. Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines
83. Hérault (34)
84. Montpellier
85. 1
86. Hérault (34)
87. Villeneuve lès Maguelone
88. 2
89. Bouches-du-Rhône (13)
90. Salon-de-Provence
91. 4
92. Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines
93. 7
94. Responsable d'exploitation agricole
95. Bouches-du-Rhône (13)
96. Salon-de-Provence
97. 1
98. Sous-total responsable d'exploitation agricole
99. 1
100. Responsable délégué à la vie étudiante
101. Hérault (34)
102. Montpellier
103. 1
104. Sous-total responsable délégué à la vie étudiante
105. 1
106. Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
107. Hérault (34)
108. Montpellier
109. 1
110. Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
111. 1
112. Total NAS Montpellier Sup Agro
113. 15
114. III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)
115. FONCTIONS
116. DÉPARTEMENT
117. VILLE
118. NOMBRE de postes
119. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
120. Ille-et-Vilaine (35)
121. Rennes
122. 1
123. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
124. 1
125. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
126. Ille-et-Vilaine (35)
127. Rennes
128. 5
129. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
130. 5
131. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
132. Maine-et-Loire (49)
133. Angers
134. 1
135. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
136. 1
137. Total NAS Agro campus Ouest
138. 7
139. IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)
140. FONCTIONS
141. DÉPARTEMENT
142. VILLE
143. NOMBRE de postes
144. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
145. Côte-d'Or (21)
146. Dijon
147. 1
148. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
149. 1
150. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
151. Côte-d'Or (21)
152. Dijon
153. 2
154. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
155. 2
156. Total NAS Agrosup Dijon
157. 3
158. V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)
159. FONCTIONS
160. DÉPARTEMENT
161. VILLE
162. NOMBRE de postes
163. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
164. Puy-de-Dôme (63)
165. Lempdes
166. 1
167. Rhône-Alpes (69)
168. Marcy l'Etoile
169. 1
170. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
171. 2
172. Responsables d'hôpital vétérinaire
173. Rhône-Alpes (69)
174. Marcy l'Etoile
175. 2
176. Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire
177. 2
178. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
179. Rhône-Alpes (69)
180. Marcy l'Etoile
181. 1
182. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
183. 1
184. Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
185. Puy-de-Dôme (63)
186. Lempdes
187. 1
188. Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
189. 1
190. Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
191. Rhône-Alpes (69)
192. Marcy l'Etoile
193. 1
194. Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
195. 1
196. Total NAS Vet Agro Sup
197. 7
198. VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)
199. FONCTIONS
200. DÉPARTEMENT
201. VILLE
202. NOMBRE de postes
203. Responsables d'hôpital vétérinaire
204. Loire Atlantique (44)
205. Nantes
206. 2
207. Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire
208. 2
209. Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
210. Loire Atlantique (44)
211. Nantes
212. 1
213. Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole
214. 1
215. Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
216. Loire Atlantique (44)
217. Nantes
218. 4
219. Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
220. 4
221. Total NAS ONIRIS
222. 7
223. VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)
224. FONCTIONS
225. DÉPARTEMENT
226. VILLE
227. NOMBRE de postes
228. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
229. Val-de-Marne (94)
230. Maisons-Alfort
231. 1
232. Calvados (14)
233. Goustranville
234. 1
235. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
236. 2
237. Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
238. Val-de-Marne (94)
239. Maisons-Alfort
240. 3
241. Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
242. 3
243. Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
244. Val-de-Marne (94)
245. Maisons-Alfort
246. 4
247. Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
248. 4
249. Total NAS ENVA
250. 9
251. VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)
252. FONCTIONS
253. DÉPARTEMENT
254. VILLE
255. NOMBRE de postes
256. Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole
257. Haute-Garonne (31)
258. Toulouse
259. 1
260. Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
261. 1
262. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
263. Haute-Garonne (31)
264. Toulouse
265. 1
266. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
267. 1
268. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
269. Haute-Garonne (31)
270. Toulouse
271. 1
272. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
273. 1
274. Total NAS ENVT
275. 3
276. IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)
277. FONCTIONS
278. DÉPARTEMENT
279. VILLE
280. NOMBRE de postes
281. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
282. Yvelines (78)
283. Versailles
284. 1
285. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
286. 1
287. Responsable d'exploitation agricole
288. Yvelines (78)
289. Versailles
290. 1
291. Sous-total responsable d'exploitation agricole
292. 1
293. Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
294. Yvelines (78)
295. Versailles
296. 2
297. Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
298. 2
299. Jardiniers et fonctions de sécurité
300. Yvelines (78)
301. Versailles
302. 3
303. Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité
304. 3
305. Total NAS ENSP
306. 7
307. X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)
308. FONCTIONS
309. DÉPARTEMENT
310. VILLE
311. NOMBRE de postes
312. Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences
313. Haute-Garonne (31)
314. Auzeville-Tolosan
315. 2
316. Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences
317. 2
318. Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité
319. Haute-Garonne (31)
320. Auzeville-Tolosan
321. 2
322. Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité
323. 2
324. Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité
325. Haute-Garonne (31)
326. Auzeville-Tolosan
327. 1
328. Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité
329. 1
330. Total NAS ENFA
331. 5
332. XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)
333. FONCTIONS
334. DÉPARTEMENT
335. VILLE
336. NOMBRE de postes
337. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
338. Gironde (33)
339. Gradignan
340. 1
341. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
342. 1
343. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
344. Gironde (33)
345. Gradignan
346. 1
347. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
348. 1
349. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
350. Gironde (33)
351. Gradignan
352. 2
353. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
354. 2
355. Total NAS Bordeaux Sciences Agro
356. 4
357. XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET
358. FONCTIONS
359. DÉPARTEMENT
360. VILLE
361. NOMBRE de postes
362. Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
363. Yvelines (78)
364. Rambouillet
365. 5
366. Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
367. 5
368. Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
369. Yvelines (78)
370. Rambouillet
371. 1
372. Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
373. 1
374. Responsable d'exploitation agricole
375. Yvelines (78)
376. Rambouillet
377. 1
378. Sous-total responsable d'exploitation agricole
379. 1
380. Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines
381. Yvelines (78)
382. Rambouillet
383. 1
384. Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines
385. 1
386. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
387. Yvelines (78)
388. Rambouillet
389. 1
390. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
391. 1
392. Vétérinaire
393. Yvelines (78)
394. Rambouillet
395. 1
396. Sous-total vétérinaire
397. 1
398. Total NAS CEZ
399. 10
400. XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)
401. FONCTIONS
402. DÉPARTEMENT
403. VILLE
404. NOMBRE de postes
405. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
406. Cantal (15)
407. Aurillac
408. 1
409. Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
410. 1
411. Vétérinaire
412. Maine-et-Loire (49)
413. Saumur
414. 1
415. Sous-total vétérinaire
416. 1
417. Total NAS IFCE
418. 2
419. XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)
420. FONCTIONS
421. DÉPARTEMENT
422. VILLE
423. NOMBRE de postes
424. Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
425. Côte d'Armor (22)
426. Ploufragran
427. 4
428. Ille et Vilaine (35)
429. Javené
430. 2
431. Val-de-Marne (94)
432. Maisons-Alfort
433. 1
434. Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
435. 7
436. Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole
437. Meurthe-et-Moselle (54)
438. Pont-à-Mousson
439. 1
440. Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole
441. 1
442. Total NAS ANSES
443. 8
444. XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)
445. FONCTIONS
446. DÉPARTEMENT
447. VILLE
448. NOMBRE de postes
449. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
450. Haute-Vienne (87)
451. Limoges
452. 1
453. Total NAS ASP
454. 1
455. XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)
456. FONCTIONS
457. DÉPARTEMENT
458. VILLE
459. NOMBRE de postes
460. Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
461. Rhône-Alpes (69)
462. Corbas
463. 1
464. Total NAS INFOMA
465. 1
466. Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
467. 103
468. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2015 : art. 1