Texte publié au Journal officiel
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les tableaux listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015, à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2016 et à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017 susvisés, sont modifiés comme suit :
2. « I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)
3. A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :
4. FONCTIONS
5. DÉPARTEMENT
6. VILLE
7. NOMBRE de postes
8. Permanents de sécurité (en roulement
9. Paris (75)
10. Paris
11. 3
12. Guyane (973)
13. Kourou
14. 3
15. Essonne (91)
16. Massy
17. 3
18. Meurthe-et-Moselle (54)
19. Nancy
20. 4
21. Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
22. 13
23. B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :
24. FONCTIONS
25. DÉPARTEMENT
26. VILLE
27. NOMBRE de postes
28. Chargé de mission hygiène et sécurité au travail
29. Yvelines (78)
30. Grignon
31. 1
32. Sous-total chargé de mission hygiène et sécurité au travail
33. 1
34. Permanents de sécurité (en roulement)
35. Yvelines (78)
36. Grignon
37. 24
38. Sous-total permanents de sécurité (en roulement)
39. 24
40. Personnel technique chargé de la laiterie
41. Yvelines (78)
42. Grignon
43. 1
44. Sous-total personnel technique chargé de la laiterie
45. 1
46. Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)
47. Yvelines (78)
48. Grignon
49. 5
50. Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)
51. 5
52. Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)
53. 31
54. II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)
55. FONCTIONS
56. DÉPARTEMENT
57. VILLE
58. NOMBRE de postes
59. Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
60. 1
61. Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
62. 1
63. Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
64. 1
65. Sous-total secrétaire général au titre de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
66. 1
67. Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
68. 1
69. Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
70. 1
71. Total COP/ A Montpellier Sup Agro
72. 3
73. III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)
74. FONCTIONS
75. DÉPARTEMENT
76. VILLE
77. NOMBRE de postes
78. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
79. Maine-et-Loire (49)
80. Angers
81. 1
82. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
83. 1
84. Permanent de sécurité (en roulement)
85. Ille-et-Vilaine (35)
86. Rennes
87. 1
88. Maine-et-Loire (49)
89. Angers
90. 2
91. Sous-total permanents de sécurité (en roulement)
92. 3
93. Total COP/ A Agro campus Ouest
94. 4
95. IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)
96. FONCTIONS
97. DÉPARTEMENT
98. VILLE
99. NOMBRE de postes
100. Permanents de sécurité (en roulement)
101. Côte-d'Or (21)
102. Dijon
103. 6
104. Total COP/ A Agrosup Dijon
105. 6
106. V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)
107. FONCTIONS
108. DÉPARTEMENT
109. VILLE
110. NOMBRE de postes
111. Permanents de sécurité (en roulement)
112. Puy de dôme (63)
113. Lempdes
114. 2
115. Rhône-Alpes (69)
116. Marcy l'Etoile
117. 4
118. Total COP/ A Vet Agro Sup
119. 6
120. VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)
121. FONCTIONS
122. DÉPARTEMENT
123. VILLE
124. NOMBRE de postes
125. Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
126. Loire Atlantique (44)
127. Nantes
128. 1
129. Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
130. 1
131. Permanent de sécurité (en roulement)
132. Loire Atlantique (44)
133. Nantes
134. 1
135. Sous-total permanent de sécurité (en roulement)
136. 1
137. Total COP/ A ONIRIS
138. 2
139. VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)
140. FONCTIONS
141. DÉPARTEMENT
142. VILLE
143. NOMBRE de postes
144. Permanents de sécurité (en roulement)
145. Val-de-Marne (94)
146. Maisons-Alfort
147. 2
148. Sous-total permanents de sécurité (en roulement)
149. 2
150. Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
151. Calvados (14)
152. Goustranville
153. 3
154. Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
155. 3
156. Total COP/ A ENVA
157. 5
158. VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)
159. FONCTIONS
160. DÉPARTEMENT
161. VILLE
162. NOMBRE de postes
163. Permanents de sécurité (en roulement)
164. Haute-Garonne (31)
165. Toulouse
166. 2
167. Total COP/ A ENVT
168. 2
169. IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)
170. FONCTIONS
171. DÉPARTEMENT
172. VILLE
173. NOMBRE de postes
174. Permanents de sécurité (en roulement)
175. Haute-Garonne (31)
176. Toulouse
177. 4
178. Total COP/ A ENFA
179. 4
180. X.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)
181. FONCTIONS
182. DÉPARTEMENT
183. VILLE
184. NOMBRE de postes
185. Agents en charge de soins aux animaux
186. Sur l'ensemble des sites de l'institut
187. 41
188. Total COP/ A IFCE
189. 41
190. Total COP/ A établissements publics
191. 117
192. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2015 : art. 2