Arrêté du 2 mars 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 2 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041711653
Texte parentLEGITEXT000041711643
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 2020 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible aux candidats titulaires :

2. -d'un brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » ;

3. -d'un brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » ;

4. -d'un baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;

5. -d'un baccalauréat professionnel option « conduite de productions horticoles » ;

6. -d'un brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;

7. -d'un brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie production végétale » ;

8. -d'un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;

9. -d'un titre ou certificat du secteur de la production horticole, de niveau 4, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et cité dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

10. Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041711653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.