1. Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 13 mars 2020.
TexteDécret n°2020-235 du 11 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041713616
Texte parentLEGITEXT000041713592
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