Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-235 du 11 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041713602
Texte parentLEGITEXT000041713592
Référencearticle 4 du décret n°2020-235 du 11 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
3. « 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;
4. « 2° La sous-commission de la sécurité ;
5. « 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.
6. « Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
7. « Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 2-1
Aller plus loin
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