Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « outre », sont ajoutés les mots : « les parlementaires mentionnés au I de l'article 36 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ainsi que » ;
3. 2° Les dispositions des 3° et 4° sont supprimées ;
4. 3° Au 7°, le mot : « syndicales » est remplacé par le mot : « professionnelles » ;
5. 4° Le treizième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne, sur proposition des ministres intéressés, les représentants mentionnés au 1° et, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, les représentants mentionnés au 5°. Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 7°. Les organisations et organismes mentionnés respectivement aux 7°, 8° et 10° ainsi que le nombre de personnes que chacun d'eux est appelé à désigner sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
7. « Les membres du Conseil sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 3