Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa, après les mots : « fédérations d'organisations », est inséré le mot : « professionnelles » et les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au treizième » ;
3. 2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les membres mentionnés au 2° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales.
5. « Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 4°.
6. « La liste des organisations mentionnées aux 4° et 5° ainsi que le nombre de représentants de chacune de ces organisations sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture. » ;
7. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les membres du bureau sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 5