Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-247 du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041724536
Texte parentLEGITEXT000041724531
Référencearticle 2 du décret n°2020-247 du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-190 du 3 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
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