1. Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041728716
Arrêté du 21 février 2020 · Article
Article Annexe I c
Article en vigueur depuis le 18 mars 2020.
TexteArrêté du 21 février 2020
Rattachement
Annexe I
- Annexe
- Annexe I
IdentifiantLEGIARTI000054038363
Texte parentLEGITEXT000041729637
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.