Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2020

NatureArrêté

Signé le21 février 2020

Publié le17 mars 2020

Articles19 articles en vigueur

NORESRS2003796A

IdentifiantLEGITEXT000041729637

Référence

Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique », version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041729641

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041729642

1. Les référentiels des activités professionnelles et de compétences ainsi que le lexique sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000041729643

1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

3. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

4. Le brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.

Nota : Conformément au V de l'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : ESRS2030799A) : V. - Pour l'application de l'article 3 dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Article 4 LEGIARTI000041729647

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Article 5 LEGIARTI000041729649

1. La première session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 janvier 2006 précité est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000041729650

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I

Article Annexe I a LEGIARTI000046921510

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS

2. Ce tableau s'applique au maximum 5 ans à compter de la 1re session d'examen du nouveau diplôme pour l'utilisation des notes (cf. D. 643-15, al. 4, et D. 643-23, al. 3) ou des unités validées (cf. R. 335-9, al. 2) et sans limite de temps pour les dispenses (dont celles au titre d'une attestation de bloc de compétences détenue depuis 5 ans et plus).

BTS Electrotechnique Créé par arrêté du 23 janvier 2006 modifié Dernière session 2021			BTS Electrotechnique Créé par l'arrêté du 21 février 2020, modifié Première session 2022
Epreuves ou sous-épreuves		Unités	Epreuves ou sous-épreuves		Unités
E1	Culture générale et expression	U1	E1	Culture générale et expression	U1
E2	Langue vivante étrangère : Anglais	U2	E2	Langue vivante étrangère : Anglais	U2
E3	Mathématiques	U3	E3	Mathématiques	U3
E41	Pré étude et Modélisation	U41	E4	Conception-étude préliminaire	U4
E42	Conception et Industrialisation	U42	E61	Conception-étude détaillée du projet	U61
E5 (*)	Projet technique industriel : présentation du projet	U5	E62 (*)	Réalisation, mise en service d'un projet	U62
			E51	Analyse, diagnostic, maintenance	U51
E61	Organisation de chantier	U61	E52	Conduite de projet/ chantier	U52
E62 (**)	Rapport de stage de technicien en entreprise	U62
EF1	Langue vivante étrangère II	UF1	EF1	Langue vivante facultative	UF1

3. (*) Conservation de la note obtenue à l'épreuve E5 " Projet technique industriel : présentation du projet " lors d'une session précédente :

4. Le candidat, prépare et présente la sous-épreuve E61 " Conception-étude détaillée du projet " et ne présente pas la sous-épreuve-épreuve E62 " Réalisation, mise en service d'un projet ". Pour cette dernière, il conserve sa note E5 obtenue lors de la session antérieure à 2022.

5. (**) Conservation de la note obtenue à la sous-épreuve E62 " Rapport de stage de technicien en entreprise " :

6. -cette sous épreuve n'existe plus dans le nouveau référentiel. Le stage est pris en compte pour 1/3 de la note lors de l'évaluation d'une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62. Par conséquent, une note obtenue à la sous-épreuve E62 " Rapport de stage de technicien en entreprise " lors des sessions précédentes est intégrée, pour 1/3 de la note à une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62 au regard des activités conduites durant le stage lors d'une session précédente. Le candidat n'a donc pas obligation de refaire un stage en entreprise.

7. Le choix du report de la note sur l'une des sous-épreuves (E51 ou E52 ou E61 ou E62) est arrêtée après avis de l'IA-IPR.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 (NOR : ESRS2234099A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2023.