Arrêté du 21 février 2020 · Article

Article Annexe II d

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 21 février 2020

Rattachement

Annexe II

Annexe
Annexe II

IdentifiantLEGIARTI000054038456

Texte parentLEGITEXT000041729637

Référencearticle Annexe II d de l'arrêté du 21 février 2020 (version du 6 mai 2026)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041728716

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.