Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-266 du 17 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041732316
Texte parentLEGITEXT000041732312
Référencearticle 4 du décret n°2020-266 du 17 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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