Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-268 du 17 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041734312
Texte parentLEGITEXT000041734297
Référencearticle 2 du décret n°2020-268 du 17 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9° de l'article 2 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, les mots : « Les missions d'engagement de service public souscrit par les étudiants et les internes en médecine » sont remplacés par les mots : « La mise en œuvre des contrats d'engagement de service public souscrits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 : art. 2
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