Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 Sct. CHAPITRE IER : LE CONTRAT, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : L'ALLOCATION, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2013-735 du 14 août 2013 Sct. Chapitre Ier : Le contrat, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les lieux d'exercice, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'allocation, Art. 13, Art. 14, Art. 15