1. La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.
TexteDécret n°2020-274 du 17 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041734967
Texte parentLEGITEXT000041734960
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