Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041735173
Texte parentLEGITEXT000041735168
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 11 octobre 2011 (NOR : IOCN1126048A) est abrogé.
2. Les arrêtés du ministre de l'intérieur du 2 février 2015, du 17 juin et du 1er juillet 2018 (respectivement NOR : INTV1501893A, INTV1514608A et INTV1817955A) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
ARRÊTÉ du 2 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
ARRÊTÉ du 17 juin 2015 : art. 2
Arrêté du 1er juillet 2018 : art. 2
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