Arrêté du 12 mars 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2020 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041735175

Texte parentLEGITEXT000041735168

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2020 (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

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