Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-292 du 21 mars 2020
RattachementChapitre II : MODIFICATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE
IdentifiantLEGIARTI000041747242
Texte parentLEGITEXT000041747114
Référencearticle 55 du décret n°2020-292 du 21 mars 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4, les mots : « ses missions » sont remplacés par les mots : « son activité professionnelle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce
    Divisions : Art. Annexe 8-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041747242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.