Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense : 1° La ligne : «
2. R. 4125-2
3. Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 4125-2
6. Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 4125-6
9. Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 4125-6
12. Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020
13. » ; 3° La ligne : «
14. R. 4125-7 et R. 4125-8
15. » est remplacée par les lignes suivantes : «
16. R. 4125-7
17. R. 4125-8
18. Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020
19. » ; 4° La ligne : «
20. R. 4125-9 à R. 4125-17
21. Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009
22. » est remplacée par les lignes suivantes : «
23. R. 4125-9 et R. 4125-10
24. Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020
25. R. 4125-11 à R. 4125-12
26. Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009
27. R. 4125-14
28. Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020
29. R. 4125-15 à R. 4125-17
30. Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :