Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-349 du 26 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041764707
Texte parentLEGITEXT000041764695
Référencearticle 2 du décret n°2020-349 du 26 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 13, il est rétabli un article 14 ainsi rédigé :
2. « Art. 14.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction mentionnés à l'annexe II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. 7e échelon
6. HED
7. 6e échelon
8. HEC
9. 5e échelon
10. HEB Bis
11. 4e échelon
12. HEB
13. 3e échelon
14. HEA
15. 2e échelon
16. 1027
17. 1er échelon
18. 977
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14
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