Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-349 du 26 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041764709
Texte parentLEGITEXT000041764695
Référencearticle 3 du décret n°2020-349 du 26 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
2. L'arrêté du 19 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.
3. L'arrêté du 6 décembre 2002 fixant le classement hors échelle de l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 16
Arrêté du 19 décembre 2006 : art. 1, art. 2
Arrêté du 6 décembre 2002 : art. 1, art. 2
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