Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 6241-1 à R. 6241-10 sont abrogés ;

3. 2° L'intitulé de la section 6 est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail
  Divisions : Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

A abrogé :

• Code du travail : art. R6241-1, art. R6241-2, art. R6241-3, art. R6241-3-1, art. D6241-4, art. R6241-5, art. R6241-6, art. R6241-7, art. R6241-10