Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre VI du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 6261-1 :

3. a) Les mots : « des comités régionaux » sont remplacés par les mots : « du comité régional » ;

4. b) Le mot : «territoriale » est remplacé par le mot : « compétentes » ;

5. 2° Les articles R. 6261-3, R. 6261-4 et R. 6261-6 à R. 6261-8 sont abrogés ;

6. 3° A l'article R. 6261-10 :

7. a) Les mots : « de la chambre des métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle » ;

8. b) Les mots : « l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « le dépôt » ;

9. 4° La section 4 est abrogée ;

10. 5° L'article R. 6261-14 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R6261-1, art. R6261-10

A abrogé :

• Code du travail : art. R6261-3, art. R6261-4, art. R6261-6, art. R6261-7, art. R6261-8, art. R6261-14
  Divisions : Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage