Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail, le mot : « maximal » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6332-83
Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-373 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769379
Texte parentLEGITEXT000041769366
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