Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-374 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769445
Texte parentLEGITEXT000041769441
Référencearticle 1 du décret n°2020-374 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste annexée au décret du 2 juillet 2008 susvisé, les codes et les noms de commune : « 31203 Frouzins », « 31269 Lamasquère », « 31458 Roques » et « 31547 Seysses » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. Annexe
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