Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041776541

Texte parentLEGITEXT000041776532

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 2 avril 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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