Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-382 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777612
Texte parentLEGITEXT000041777604
Référencearticle 1 du décret n°2020-382 du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre premiers alinéas de l'article D. 321-10sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La présente section et la section 9 du chapitre II du titre IV du présent livre fixent les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. »