Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-382 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777638
Texte parentLEGITEXT000041777604
Référencearticle 11 du décret n°2020-382 du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 321-20-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le schéma adapté avec sa quote-part unitaire modifiée est notifié au préfet de région et publié sur le site internet du gestionnaire du réseau de transport. »