Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-382 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777624
Texte parentLEGITEXT000041777604
Référencearticle 12 du décret n°2020-382 du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-20-5 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au cinquième alinéa les mots : « d'accueil » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa le mot : « permettrait » est remplacé par : « permettraient » ;
5. 4° Le septième alinéa est supprimé ;
6. 5° Au huitième alinéa les mots : « la décision de réviser le » sont remplacés par : « le lancement de la révision du ».