Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article D. 342-22-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements définis aux 4° et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité globale du schéma ou la capacité du volet particulier concerné définies au 2° du même article.
3. « Lorsque le schéma fait l'objet d'une adaptation, la capacité globale ou la capacité du volet particulier concerné pris en compte est corrigée de la puissance supplémentaire réservée et le coût des investissements pris en compte est corrigé du coût des travaux de création ajoutés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. D342-22-1