Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-382 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777628
Texte parentLEGITEXT000041777604
Référencearticle 8 du décret n°2020-382 du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 321-20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 321-20.-Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables au plus tard à la date de publication de l'approbation de la quote-part par le préfet. Dès la publication, les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.»