Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-382 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777630
Texte parentLEGITEXT000041777604
Référencearticle 9 du décret n°2020-382 du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 321-20-1, après les mots : « aux dispositions de l'article D. 321-21 » sont insérés les mots : «, ou lorsqu'une difficulté de mise en œuvre du schéma est identifiée ».