Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041777767
Texte parentLEGITEXT000041777762
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, les termes : « chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ; » sont remplacés par les mots : « chef de service chargé des fonctions de secrétaire général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2018 : art. 1
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