Arrêté du 30 mars 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041778417
Texte parentLEGITEXT000041778407
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2020 (version du 1er mai 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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