Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041784582
Texte parentLEGITEXT000041784581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « du décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2000 : art. 4
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