Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041790335
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 20 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1421-13 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'expertise, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils participent notamment à la prévention des risques et à la gestion des crises dans le domaine de la santé publique. »