Arrêté du 7 avril 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 7 avril 2020

RattachementDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000043373825

Texte parentLEGITEXT000041790678

Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 22 octobre 2005

3. Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14

4. - Arrêté du 16 janvier 2006

5. Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14

6. Les articles 16 et 19 ter de l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et les articles 16 et 20 ter de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont abrogés à compter du 1er septembre 2021

Numérotation : Avant le 15 avril 2021, ce texte figurait à l'article 12 (Arrêté du 12 avril 2021, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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