Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 15 avril 2021)Légifrance →
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 15 avril 2021, ce texte figurait à l'article 14 (Arrêté du 12 avril 2021, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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