Arrêté du 30 mars 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2020 au 12 avril 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 mars 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041794996
Texte parentLEGITEXT000041794991
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mars 2020 (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


Produits

Positions tarifaires

Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

38 08 94 90 90

Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie

22 07 20 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus

22 07 10 00

Eaux distillées

28 53 90 10 00

Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %

28 47 00 00 00

Glycérol

15 20 00 00 00 et 29 05 45 00 00

Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé

39 06 90 90 90

Isopropanolol à 99,8 %

29 05 12 00 90

Equipement médicaux

Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683, lorsqu'ils sont destinés aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

63 07 90 98 10, 90 20 00 00 10,
90 20 00 00 20 et 90 20 00 00 80

Appareils de maintenance sous assistance respiratoire

90 19 20 00 00

Gants pour chirurgie

40 15 11 00 00

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

62 10 10 92 00

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

48 18 90 10 00

Alèses pour malades

48 18 90 90 00

Aller plus loin

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