Arrêté du 9 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2020.

TexteArrêté du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795368
Texte parentLEGITEXT000041795364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2020 (version du 13 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 Pomme de terre primeur sont modifiées temporairement, à compter du 30 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, comme suit :

2. - Au chapitre 1.1. Présentation du produit :

3. La phrase :

4. Afin de garantir ces caractéristiques, le cycle de production de la pomme de terre primeur label rouge comporte notamment : une pré germination de 28 jours minimum, une plantation manuelle sur billon, une durée de culture en pleine terre limitée à 100 jours, une récolte liée à un taux de matière sèche affinée par variété sélectionnée, une expédition au maximum dans le jour qui suit la récolte.

5. est remplacée par :

6. Afin de garantir ces caractéristiques, le cycle de production de la pomme de terre primeur label rouge comporte notamment : une pré germination de 28 jours minimum, une plantation manuelle sur billon, une durée de culture en pleine terre limitée à 110 jours, une récolte liée à un taux de matière sèche affinée par variété sélectionnée, une expédition au maximum dans le jour qui suit la récolte.

7. - Au chapitre 1.3. Comparaison avec le produit courant et justificatif de la qualité supérieure du produit Label Rouge :

8. La disposition :

EtapePomme de terre primeur candidate au Label RougeProduit courant
de comparaison
Justificatif de la qualité supérieure
du produit label Rouge
RécolteDurée du cycle de production : 100 jours maximum
[…]
Pas de contraintes
[…]
Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre primeur , avant complète maturité.

9. est remplacée par :

EtapePomme de terre primeur candidate au Label RougeProduit courant
de comparaison
Justificatif de la qualité supérieure
du produit label Rouge
RécolteDurée du cycle de production : 110 jours maximum
[… ]
Pas de contraintes
[… ]
Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre primeur , avant complète maturité.

10. - Au chapitre 1.1.8. Récolte et transport après récolte :

11. La disposition :

12. La durée du cycle de production (du jour de plantation au jour de la récolte) est obligatoirement inférieure ou égale à 100 jours

13. est remplacée par :

14. La durée du cycle de production (du jour de plantation au jour de la récolte) est obligatoirement inférieure ou égale à 110 jours

15. - Au chapitre Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation :

16. La disposition :

EtapePrincipaux points à contrôlerValeur CibleMéthodes d'évaluation
RécolteDurée de culture et période de récolteDurée du cycle de production de 100 jours maximum et récolte avant le 15 mars interditeVisuelle et/ou documentaire

17. est remplacée par :

EtapePrincipaux points à contrôlerValeur CibleMéthodes d'évaluation
RécolteDurée de culture et période de récolteDurée du cycle de production de 110 jours maximum et récolte avant le 15 mars interditeVisuelle et/ou documentaire

18. .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041795368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.