Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 avril 2020 au 24 juin 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2020-437 du 16 avril 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041805636
Texte parentLEGITEXT000041805574
RéférenceAnnexe du décret n°2020-437 du 16 avril 2020 (version du 18 avril 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES VOIES D'ACCÈS AUX CORPS, CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS DES AGENTS PUBLICS

3. I.-Pour la fonction publique de l'Etat :

4. 1° Concours mentionnés à l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

5. 2° Recrutements sans concours mentionnés aux a, b et c de l'article 22 de la même loi ;

6. 3° Recrutement par le parcours d'accès mentionné à l'article 22 bis de la même loi ;

7. 4° Examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 26 et au 2° de l'article 58 de la même loi ;

8. 5° Recrutement des travailleurs handicapés mentionné à l'article 27 de la même loi ;

9. 6° Concours mentionné au 3° de l'article 58 de la même loi ;

10. 7° Recrutement prévu en application de l'article 31 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

11. II.-Pour la fonction publique territoriale :

12. 1° Concours mentionnés à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

13. 2° Recrutements sans concours mentionnés aux a, b et d de l'article 38 de la même loi ;

14. 3° Recrutement des travailleurs handicapés mentionné à l'article 38 de la même loi ;

15. 4° Recrutement par le parcours d'accès mentionné à l'article 38 bis de la même loi ;

16. 5° Examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 39 et au 2° de l'article 79 de la même loi ;

17. 6° Concours mentionné au 3° de l'article 79 de la même loi.

18. III.-Pour la fonction publique hospitalière :

19. 1° Recrutement des travailleurs handicapés mentionné à l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;

20. 2° Concours mentionnés à l'article 29 de la même loi ;

21. 3° Recrutements sans concours mentionnés à l'article 32 de la même loi ;

22. 4° Recrutement par le parcours d'accès mentionné à l'article 32-2 de la même loi ;

23. 5° Examens professionnels mentionnés au 1° de l'article 35 et au 2° de l'article 69 de la même loi ;

24. 6° Concours mentionné au 3° de l'article 69 de la même loi.

25. IV.-Pour les trois versants de la fonction publique :

26. 1° Recrutements réservés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

27. 2° Recrutement prévu en application de l'article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

28. 3° Recrutement prévu en application de l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

29. 4° Recrutement prévu en application de l'article 93 de la même loi.

30. V.-Pour la magistrature de l'ordre judiciaire :

31. 1° Concours mentionnés à l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée ;

32. 2° Recrutement direct d'auditeurs de justice en application des dispositions de l'article 18-1 de la même ordonnance ;

33. 3° Concours mentionnés à l'article 21-1 de la même ordonnance ;

34. 4° Recrutements prévus en application des dispositions des articles 22 et 23 de la même ordonnance.

35. VI.-Pour la fonction publique communale de la Polynésie française :

36. 1° Concours mentionnés aux 1° et 2° et 3° de l'article 40 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée ;

37. 2° Recrutements sans concours mentionnés à l'article 42 de la même ordonnance ;

38. 3° Examens professionnels mentionnés au a du 2° de l'article 44 de la même ordonnance.

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