Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-451 du 20 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041811105
Texte parentLEGITEXT000041811099
Référencearticle 2 du décret n°2020-451 du 20 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « douzième mois suivant le premier mois d'application du nouveau mode de calcul » ;
3. 2° Au 2° du I, le mot : « 2020 » est remplacé par les mots : « suivant le premier mois d'application du nouveau mode de calcul » ;
4. 3° Le II est abrogé ;
5. 4° Les III, IV et V deviennent les II, III et IV.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019 : art. 26
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