Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'état-major assure les missions suivantes. » ;
4. 2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.
6. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires. » ;
7. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 4