Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2020
NatureArrêté
Signé le19 février 2020
Publié le22 avril 2020
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2001578A
IdentifiantLEGITEXT000041813602
RéférenceArrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 21 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041813608

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000041813606

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000041813610

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 5

Article 4 LEGIARTI000041813612

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000041813614

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000041813616

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000041813618

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner

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