Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813616
Texte parentLEGITEXT000041813602
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 8
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