Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Article 1 JORFARTI000041812724

Les deux dernières phrases de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000041812726

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« L'état-major assure les missions suivantes. » ;

2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires. » ;

3° Le dernier alinéa est supprimé.

Article 3 JORFARTI000041812730

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le service central du renseignement territorial est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement. « Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial. « Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives. « Il comprend une division nationale de la recherche et de l'appui, chargée notamment de la mise en œuvre des techniques de renseignement prévues aux articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. »

Article 4 JORFARTI000041812732

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les huit premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables. » ;

2° Le neuvième alinéa est supprimé ;

3° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »

Article 5 JORFARTI000041812736

Les neuf premiers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. »

Article 6 JORFARTI000041812738

Les cinq premiers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale. »

Article 7 JORFARTI000041812740

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.