Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les huit premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables. » ;
4. 2° Le neuvième alinéa est supprimé ;
5. 3° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 6